CONTRAT DE LICENCE Wizzbe

Dispositions générales

Objet

Le présent contrat définit les droits et conditions d’utilisation du progiciel Wizzbe, édité par la société LogoSapience. En acceptant le présent contrat ou en utilisant le progiciel, vous acceptez l’ensemble des termes de ce contrat.

Si vous n’acceptez pas les termes du présent contrat et refusez de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le progiciel. Si vous avez acquis votre progiciel directement auprès de LogoSapience, vous devez nous contacter afin de connaitre les modalités de reprise, d’échange ou d’avoir. Si vous avez acquis votre progiciel auprès d’un intégrateur, vous devez le contacter afin de connaitre les modalités de reprise, d’échange ou d’avoir. Si vous avez acquis votre progiciel préinstallé sur un dispositif, auprès d’un intégrateur ou d’un fabricant, vous devez le contacter afin de connaitre les procédures de désinstallation ou désactivation, les modalités de reprise, d’échange ou d’avoir.

Aux fins du présent contrat, le terme « dispositif » désigne tout matériel informatique, physique ou virtuel, capable d’exécuter le progiciel. Cela concerne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les serveurs, les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes, liseuses, smartphones, phablettes, tableaux et vidéoprojecteurs numériques.

 

Applicabilité

Le présent contrat s’applique au progiciel Wizzbe, que vous l’ayez acquis directement ou auprès d’un tiers, que vous l’ayez installé vous-même ou en faisant appel à un tiers. Il s’applique également à l’ensemble de ses contenus qui relèvent de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, comme ses polices, icônes, images, sons, tutoriels, notices, ainsi qu’aux mises à jour et mises à niveaux, aux suppléments et services fournis par LogoSapience pour le progiciel, à moins qu’ils ne soient soumis à d’autres conditions spécifiques. Les éventuelles dispositions du présent contrat relatives à une fonction ou à un service non disponible sur votre version ou dispositif ne s’appliquent pas.

Le progiciel est paramétré pour une utilisation sur le territoire français, selon ses législations applicables. Si l’utilisation du progiciel doit s’effectuer hors de ce territoire, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations d’exportation applicables. Ceci peut entrainer le re-paramétrage du progiciel, ceci pouvant requérir une formation ou faire appel à des compétences techniques particulières.

 

Conditions supplémentaires

Des conditions supplémentaires de LogoSapience et de tiers peuvent régir votre utilisation de certaines fonctions et applications et de certains services, selon les capacités et la configuration de votre version ou dispositif, ainsi que l’utilisation que vous en faites.

LogoSapience, le fabricant ou l’intégrateur de vos dispositifs peut également distribuer des applications supplémentaires qui font l’objet de contrats de licence et de politiques de protection des données personnelles distincts.

Le progiciel peut inclure des programmes de tiers qui vous sont concédés sous licence en vertu du présent contrat ou d’un contrat de licence distinct.

Certaines fonctions du progiciel peuvent nécessiter la connexion de vos dispositifs à Internet. Votre accès et votre utilisation peuvent entrainer des frais complémentaires et être soumis aux conditions du contrat de votre fournisseur de services téléphoniques ou d’accès à Internet.

Vous assumez l’entière responsabilité de votre compréhension et application des dispositions de vos propres forfaits et contrats, ainsi que tout problème survenant lors de l’utilisation des réseaux ou de l’accès à ceux-ci, qu’ils soient locaux ou externes, privés ou publics, ouverts ou fermés.

 

Présentation du progiciel

Wizzbe est un progiciel qui regroupe les ressources pédagogiques numériques (applications, manuels, documents, cours, exercices, etc…) au sein d’une médiathèque numérique, afin de les mutualiser au sein d’une classe ou d’un établissement scolaire, et de les diffuser à des différents groupes d’élèves ou étudiants.

Un progiciel est un logiciel applicatif aux multiples fonctions, composé d’un ensemble de programmes paramétrables destiné à être utilisé simultanément par plusieurs personnes. Wizzbe repose ainsi sur trois « modules » fonctionnant dans une architecture « clients / serveur ».

Le « module de gestion » est installé sur les dispositifs serveurs. Il s’agit du gestionnaire des ressources pédagogiques numériques, des bases de données et des dispositifs clients.

Le « module de services » est accessible au moyen d’un navigateur internet. Il s’agit de l’interface d’administration permettant le paramétrage du progiciel et de l’interface de gestion permettant la mutualisation et la diffusion des ressources. L’utilisation des services s’effectue par l’ouverture d’une session avec le module de gestion qui requiert une identification par codes personnels. Le service du portail d’administration centralisée, réservé à l’administrateur principal du progiciel, s’effectue par l’ouverture d’une session avec les serveurs de LogoSapience.

Le « module d’exécution » est installé sur les dispositifs clients. Il s’agit de l’agent d’exécution du module de gestion permettant l’application des paramètres de configuration, d’échange des données et ressources pédagogiques numériques. L’utilisation des dispositifs clients s’effectue par l’ouverture d’une session avec le module de gestion qui requiert une identification par codes personnels. Ainsi, un même dispositif client peut être utilisé par de multiples utilisateurs disposant de codes d’identification.

Le progiciel est prévu pour utiliser des dispositifs clients munis de plusieurs systèmes d’exploitation. Le parc de ces dispositifs peut être hétérogène, c’est à dire composé de ces différents systèmes d’exploitation. Toutefois, utilisant tous la même version du progiciel déclinée pour chaque système d’exploitation, ils doivent tous bénéficier simultanément des évolutions de versions lorsqu’elles sont mises en œuvre.

Les dispositifs clients et serveurs sur lesquels le progiciel est installé recherchent régulièrement des mises à jour pour leurs versions de construction, leurs systèmes d’exploitation et leurs applications. Ils peuvent généralement les télécharger et les installer automatiquement. Si ces dispositifs subissent une mise à jour de leurs versions de construction ou de leurs systèmes d’exploitation, il est alors possible que la version du progiciel ne soit plus compatible, empêchant totalement ou partiellement son fonctionnement. Il faut donc porter attention à ces mises à jour, s’assurer préalablement de leur compatibilité et pouvoir les annuler en cas de problème.

 

Modes de fonctionnement

Wizzbe fonctionne selon deux modes paramétrables lors de l’installation et re-paramétrables à tout moment.

Le mode « fixe » permet de fixer des licences à des dispositifs clients sur lesquels est installé le module d’exécution. Ces dispositifs pourront ainsi permettre l’utilisation du progiciel à tout instant. Le nombre de licences correspond donc ainsi au nombre de dispositifs clients installés.

Le mode « flottant » permet de définir un quota de licences pour des dispositifs clients sur lesquels est installée le module d’exécution. Dans la limite de ce quota, des dispositifs pourront utiliser le progiciel. Cela permet de disposer d’un nombre de dispositifs clients supérieur au nombre de licences, étant entendu qu’ils ne seront pas tous utilisés en même temps. La valeur du quota peut évoluer avec l’usage en autorisant un plus grand nombre de dispositifs clients lorsque cela devient nécessaire.

 

Types de licences

Wizzbe est disponible selon quatre types de licences qui sont identifiables par leurs références et dénominations commerciales, ainsi que leurs codes de licences. Chaque type de licence possède des dispositions particulières en plus de ces dispositions générales.

La licence « administrateur » est concédée à la personne morale qui administre le progiciel. Elle requiert des compétences techniques élevées correspondant au diplôme de technicien supérieur en administration de système informatique, renforcées par une expérience significative. Ces compétences sont indispensables pour installer, paramétrer et administrer le progiciel dans l’ensemble de ses domaines fonctionnels et techniques. Elles peuvent être acquises par toute personne disposant de ces prérequis dans le cadre du programme de formation dispensé par LogoSapience.

La licence « super administrateur » est concédée à la personne morale qui administre le progiciel en utilisant le portail d’administration centralisée du module de services. Aucune compétence n’est requise en dehors de celles concernant l’utilisation des dispositifs clients.

La licence « utilisateur » est concédée à la personne physique qui utilise le module de services et ou le module d’exécution du progiciel. Aucune compétence n’est requise en dehors de celles concernant l’utilisation des dispositifs clients.

La licence « dispositif » est concédée aux dispositifs serveurs ou clients sur lesquels sont installés le progiciel par un intégrateur. Elle requiert des compétences techniques simples pour administrer le progiciel car ses domaines fonctionnels sont limités au niveau du module de services.

 

Mises à jour fonctionnelles et mise à niveau 

Les licences permettent un accès aux « mises à jour fonctionnelles de la version » durant un (1) an.

La mise à jour fonctionnelle permet l’accès aux nouvelles fonctionnalités disponibles dans la version acquise du progiciel. Elle est limitée à la compatibilité des dispositifs clients et serveurs sur lesquels elle doit être installée. Cette compatibilité concerne leurs versions de construction ainsi que la version de leurs systèmes d’exploitation.

Au-delà de 1 an, l’accès aux mises à jour fonctionnelles cesse. Dans ce cas, la dernière mise à jour installée continuera de fonctionner, dans les mêmes limites de compatibilité des dispositifs clients et serveurs sur lesquels elle est installée.

Une « Mise à niveau vers une version supérieure » de la licence est commercialisée afin d’accéder à la nouvelle version du logiciel. Elle donne de nouveau accès aux mises à jour fonctionnelles durant 1 an.

Vous n’êtes autorisé qu’à utiliser les seules mises à jour fonctionnelles éditées par LogoSapience.

 

Mises à jour techniques

Les licences permettent un accès illimité aux « mises à jour techniques ».

Une mise à jour technique permet l’accès aux correctifs et aux améliorations en termes d’ergonomie, de sécurité et de stabilité. Elle est limitée à la compatibilité des dispositifs clients et serveurs sur lesquels elle doit être installée. Cette compatibilité concerne leurs versions de construction ainsi que la version de leurs systèmes d’exploitation.

Les mises à jour techniques seront proposées tant les versions des systèmes d’exploitation seront maintenues par leurs éditeurs.

Vous n’êtes autorisé qu’à utiliser les seules mises à jour techniques éditées par LogoSapience.

 

Droits d’installation

La présente licence vous autorise à installer un seul module de gestion sur un dispositif serveur, ainsi qu’un nombre illimité de modules d’exécution sur les dispositifs clients qui lui sont rattachés, étant rappelé que le nombre de ces dispositifs pouvant utiliser simultanément le progiciel dépend du mode de fonctionnement choisi pour ce dernier.

Vous devez ensuite activez le progiciel au moyen d’une clé de produit authentique ou d’une autre méthode autorisée par LogoSapience.

 

Droits d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser le progiciel que si vous disposez de la licence correspondante. Le progiciel ne vous est pas vendu mais concédé sous licence. En vertu du présent contrat, vous disposez d’un droit d’utilisation par plusieurs personnes à la fois, sous réserve que vous en respectiez l’ensemble des dispositions.

Vous n’êtes autorisé à effectuer qu’une seule copie du progiciel à des fins de sauvegarde uniquement.

Bien que LogoSapience n’ait aucune obligation de vous fournir les versions antérieures, une licence de la version actuelle du progiciel peut, sur demande formelle, être échangée contre une version antérieure, sous réserve de compatibilité avec vos dispositifs clients et serveurs, et en acceptant les limites d’utilisation d’une telle version moins complète. Le présent contrat s’applique à l’utilisation des versions antérieures. Si la version antérieure comprend des fonctionnalités, composants ou services différents, toutes les conditions relatives à ceux-ci figurant dans le contrat de licence de la version antérieure s’appliquent à leur utilisation.

La mise à niveau d’un progiciel non authentique par l’intermédiaire d’une mise à jour fonctionnelle ou technique authentique, ne saurait faire de la version d’origine ou de la version ainsi mise à niveau un progiciel authentique, ni vous conférer une licence d’utilisation du progiciel.

La mise à niveau d’un progiciel authentique par l’intermédiaire d’une mise à jour fonctionnelle ou technique authentique, mais que vous n’auriez pas acquise légitimement, ne saurait vous conférer une licence d’utilisation du progiciel ainsi mis à niveau.

Vous ne pouvez utiliser les technologies d’utilisation à distance par partage de session sans disposer de licences supplémentaires.

 

Restrictions d’utilisation

Ne sont pas autorisés l’accès au code source du progiciel, l’étude de celui-ci, sa modification et son amélioration, la reconstitution de sa logique, son désassemblage et sa décompilation, sa virtualisation totale ou partielle, sa publication, sa copie à l’exception de la copie de sauvegarde autorisée, son prêt ou sa location.

Ne sont pas autorisés le contournement des restrictions ou des limitations techniques intégrées au progiciel, son utilisation d’une quelconque manière susceptible de perturber l’utilisation par une autre personne, l’accès ou toute tentative d’accéder aux réseaux, comptes et données, d’une manière non autorisée.

Si la version du progiciel que vous avez acquise est une version de démonstration ou d’évaluation, bridée ou limitée, vous êtes tenu de respecter ces restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à la vendre, ni à l’utiliser dans un environnement de production ou au-delà de la période d’évaluation. Ceci concerne notamment les licences portant la mention « revente interdite » « not for resale » ou « NFR ».

 

Protection des données personnelles

En tant que médiathèque numérique permettant la mutualisation et la diffusion des ressources pédagogiques numériques, le progiciel assure l’interface de gestion et d’échanges entre différents groupes d’utilisateurs.

Il est possible de mutualiser et diffuser des ressources selon deux profils.

Le « profil dispositif » est géré par l’administrateur du système informatique de l’établissement scolaire. Il permet de diffuser des ressources aux dispositifs clients inscrit dans le parc de l’établissement et de paramétrer leurs comportements et autorisations d’usage. Il est ainsi possible de configurer un profil type pour un niveau de classe, afin que tous les dispositifs clients de ce niveau l’appliquent automatiquement et disposent des ressources choisies.

Le « profil utilisateur » est géré par les enseignants de l’établissement scolaire. Il permet de diffuser des ressources aux élèves inscrits dans l’annuaire de l’établissement et de recevoir automatiquement leurs travaux correspondants en retour. Il est ainsi possible de diffuser une ressource aux élèves d’une même classe.

La technique de diffusion utilisée est la synchronisation des dispositifs clients avec le dispositif serveur qui héberge la médiathèque d’établissement. Ainsi, lorsqu’une ressource doit être mutualisée et diffusée, elle doit être tout d’abord être importée dans la médiathèque d’établissement par l’administrateur du système informatique ou par l’enseignant. Elle peut ensuite être diffusée aux dispositifs clients par le profil dispositif, ou aux élèves par le profil utilisateur. La ressource est alors présente dans la médiathèque sur le dispositif serveur, puis sur les dispositifs clients.

Les élèves utilisent les dispositifs clients en ouvrant une session via un réseau informatique local et ou internet. Pour cela, ils s’identifient avec des codes personnels qui leurs sont attribués par l’administrateur du système informatique, souvent en lien avec l’annuaire central. Un élève utilisateur peut donc utiliser un dispositif client du parc de l’établissement qui lui est attribué, ou tout dispositif de ce parc qui est utilisé de manière partagée.

Les ressources sont synchronisées avec la médiathèque sur le dispositif serveur lors de chaque session. Lorsqu’un dispositif est utilisé de manière partagée et qu’un nouvel élève ouvre une nouvelle session en s’identifiant, les ressources du précédent élève qui se trouvaient sur le dispositif client sont alors supprimées, mais conservées dans la médiathèque pour une prochaine synchronisation à l’ouverture d’une prochaine session.

Ainsi, par la fourniture d’une copie du progiciel dans le cadre du contrat de licence, LogoSapience fournit un conteneur de ressources et un outil pour leur gestion, lesquels sont installés et hébergés sur un système informatique auquel LogoSapience n’a pas accès.

Ainsi, LogoSapience ne connait pas l’identité des utilisateurs, qu’ils soient enseignants ou élèves, celle-ci n’étant connue que de l’administrateur du système informatique de l’établissement scolaire.

Ainsi, LogoSapience n’accède pas aux ressources disponibles dans la médiathèque d’établissement et ne peut procéder ni à leur importation, ni à leur suppression ou mise à jour.

Ainsi, LogoSapience n’accède pas aux dispositifs serveurs et clients utilisés par les administrateurs, enseignants ou les élèves.

LogoSapience ne peut être tenu pour responsable des ressources importées dans les médiathèques ni de leur diffusion au sein des établissements scolaires. Il appartient à chaque diffuseur, qu’il soit administrateur ou enseignant, de vérifier qu’il dispose bien des droits de diffusion et d’utilisation de ces ressources, de vérifier qu’il ne contrevient pas à leurs droits de propriété intellectuelle et notamment à leurs droits d’auteurs, de vérifier qu’il dispose bien des licences pour leur utilisation en nombre suffisant.

LogoSapience ne peut être tenu pour responsable de la suppression de ressources dans les médiathèques ou sur les dispositifs clients sans avis préalable des administrateurs et utilisateurs, qu’ils soient enseignants ou élèves, même quand celle-ci intervient au moyen de la fonction de datation pour la suppression automatique.

LogoSapience ne peut être tenu pour responsable de toute perte de données, y compris de sauvegardes, chaque administrateur et utilisateur devant réaliser lui-même les sauvegardes quand il le juge nécessaire et en assurer le stockage sur supports distincts et sûrs.

Il appartient à chaque administrateur de définir les modalités d’information, d’accès et de suppression aux données personnelles des utilisateurs qui relèvent de son système. L’administrateur accède à l’ensemble des paramètres, données et ressources du progiciel. L’utilisateur enseignant accède à ses propres paramètres, données et ressources, ainsi qu’à ceux des utilisateurs élèves dont il a la charge. L’utilisateur élève accède à ses propres ressources.

LogoSapience accorde une très haute importante au respect de la législation concernant les données personnelles.

Les données personnelles suivantes sont exploitées par LogoSapience dans le seul cadre de ses relations techniques et commerciales avec les personnes concernées ; elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, même sous forme anonyme.

Pour tout interlocuteur en lien avec LogoSapience : nom, prénom, fonction, adresse postale professionnelle, coordonnées téléphoniques professionnelles, adresse électronique professionnelle.

En plus, pour tout administrateur et utilisateur du progiciel :  identifiant personnel, profil utilisateur (administrateur, enseignant…), dates de création et de modification, identifiants personnels d’accès au service support.

En plus, et pour tout administrateur principal du progiciel : identifiants personnels d’accès au portail d’administration centralisée.

Pour tout progiciel installé sur un dispositif serveur : adresse d’installation, type d’établissement, numéros de série et de version du progiciel, caractéristiques et adresse machine, dates de premier et dernier démarrage, date de dernière synchronisation des mises à jour techniques, types et nombre de licences actives, caractéristiques et numéros des licences actives, nombre de jours d’utilisation d’une version limitée, codes intégrateurs ou revendeurs.

En plus, pour tout portail d’administration centralisée :

Concernant les dispositifs serveurs : date de dernière synchronisation et de dernier contrôle, nombre de connexions, adresses IP, coordonnées de géolocalisation, informations d’administration des sous-domaines et accès externes, type de médiathèque et paramétrage (public, privée…), code de regroupement.

Concernant les dispositifs clients : numéro de série, caractéristiques et adresse machine, paramètres et date d’enrôlement au dispositif serveur, dates de premier et dernier démarrage, date de dernière synchronisation des mises à jour techniques, types de licence, date de dernière synchronisation et de dernier contrôle, coordonnées de géolocalisation, informations de fonctionnement (niveau de batterie, espace de stockage…).

Concernant les utilisateurs des dispositifs clients : noms des utilisateurs présents et passés, sessions présentes et passées (activités, contenus…).

 

Garantie

Le progiciel est garanti par LogoSapience conformément aux dispositions légales.

Cette garantie est valable pour une utilisation conforme aux spécifications de LogoSapience au moment de l’achat du progiciel, notamment concernant les versions des systèmes d’exploitation compatibles, les caractéristiques minimales et les configurations requises des dispositifs clients et serveurs.

La garantie ne s’applique pas si : les paramètres de configuration des dispositifs clients et serveurs, spécifiés par LogoSapience pour un bon fonctionnement, ne sont pas respectés ; les paramètres de configuration des réseaux informatiques, spécifiés par LogoSapience pour un bon fonctionnement, ne sont pas respectés ; les systèmes d’exploitation compatibles, spécifiés par LogoSapience pour un bon fonctionnement, sont des versions pour un autre pays que celui concerné par ce contrat ; les systèmes d’exploitation compatibles, spécifiés par LogoSapience pour un bon fonctionnement, sont des versions modifiées, avec ou sans accords de leurs éditeurs, les rendant ainsi non standards ; des applications tierces, installées sur les appareils ou sur leurs réseaux, occasionnent un blocage ou un disfonctionnement ; des accessoires et périphériques tiers, installés sur les appareils ou sur leurs réseaux, occasionnent un blocage ou un disfonctionnement ; les préconisations d’utilisation, spécifiées par LogoSapience pour un bon fonctionnement, ne sont pas respectées.

La demande de garantie et sa mise en œuvre dépendent du type de licence. Ceci est précisé dans les conditions spécifiques pour chaque type de licence.

Les pertes de données et la restauration de données sauvegardées ne sont pas prises en compte par la garantie et ne sont pas opposables à LogoSapience.

 

Loi applicable

Ce contrat relève de la loi française. Dans l’hypothèse où une stipulation de ses conditions deviendrait non conforme à une réglementation, nulle ou inopposable, la licéité, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en sera pas affectée.

 

Attribution de compétence

Tout litige ou contestation qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de LogoSapience, quel que soit le siège ou la résidence de l’autre partie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Election de domicile

L’élection de domicile est faite par LogoSapience à son siège social.

 

CONTRAT DE LICENCE Wizzbe

Dispositions particulières

licence administrateur

La licence administrateur concerne une utilisation intégrale du progiciel, dans l’ensemble de ses domaines fonctionnels et techniques, incluant le module de gestion, le module de services et le module d’exécution.

Elle est valable sans limitation de durée, dans les limites spécifiées par les dispositions générales.

La licence administrateur du progiciel vous autorise à transférer le module de gestion sur un autre dispositif serveur qui vous appartient et que vous administrez. Pour ce transfert, vous pouvez utiliser la copie de sauvegarde que nous vous autorisons à effectuer ou le support sur lequel vous a été fourni le progiciel. Chaque fois que vous transférez le module de gestion du progiciel sur un nouveau dispositif serveur, vous devez le supprimer du dispositif précédent. Le transfert doit comprendre l’étiquette d’authenticité du progiciel mentionnant la clé de produit, si elle est fournie avec le dispositif serveur.

La licence administrateur du progiciel vous autorise à transférer le module d’exécution sur un autre dispositif client qui vous appartient et que vous administrez. Pour ce transfert, vous pouvez utiliser la copie de sauvegarde que nous vous autorisons à effectuer ou le support sur lequel vous a été fourni le progiciel. Chaque fois que vous transférez le module de d’exécution du progiciel sur un nouveau dispositif client, vous n’êtes pas tenu de le supprimer du dispositif précédent. Le transfert doit comprendre l’étiquette d’authenticité du progiciel mentionnant la clé de produit, si elle est fournie avec le dispositif client.

 

Garantie

La demande de garantie dans le cadre d’une licence administrateur s’effectue directement auprès du service support technique de LogoSapience. Ce support est accessible sur internet à l’adresse https://www.wizzbe.fr/support/

L’acceptation de garantie est notifiée par LogoSapience dans les quinze (15) jours francs suivant l’ouverture de votre ticket auprès de son service support technique.

La garantie s’effectue par la mise en œuvre de patch correctif qui vous est envoyé sur un support numérique ou en pièce jointe d’un courrier électronique. Le patch est accompagné d’une procédure de mise en application. Le service support technique de LogoSapience vous assiste dans la mise en application du patch.

 

la licence SUPER administrateur

La licence super administrateur concerne une utilisation restreinte du progiciel, incluant le module de gestion, le module de services et le module d’exécution. Les domaines fonctionnels sont limités au niveau du portail d’administration centralisée du module de services.

Elle est valable sous conditions de souscription et d’utilisation au portail d’administration centralisée.

L’administrateur principal du système informatique de plusieurs établissements scolaires autorise LogoSapience à consolider les informations des dispositifs clients et serveurs de l’ensemble des établissements scolaires qu’il administre. Cette consolidation s’effectue sur les serveurs de LogoSapience qui disposent ainsi de l’ensemble des informations concernant ces dispositifs et leur utilisation. Cette consolidation permet à l’administrateur principal du système informatique de plusieurs établissements scolaires de consulter l’ensemble de son parc dispositifs, de disposer de statistiques concernant ce parc et son utilisation, de définir les autorisations, paramètres et comportements applicables à celui-ci.

 

Garantie

La demande de garantie et sa mise en œuvre s’effectuent selon les mêmes conditions que pour la licence administrateur.

 

licence utilisateur

La licence utilisateur concerne une utilisation restreinte du progiciel, incluant le module de gestion, le module de services et le module d’exécution. Les domaines fonctionnels sont limités au niveau du module de services, selon les autorisations, paramètres et comportements applicables définis par l’administrateur du système informatique de l’établissement scolaire.

Lorsque l’utilisation s’effectue sur un dispositif client, celui-ci exécutera les paramètres et comportements applicables définis par l’administrateur du système informatique de l’établissement scolaire, que ce dispositif appartienne à l’administrateur, à l’utilisateur ou à un tiers.

Il appartient à l’administrateur du système informatique de l’établissement scolaire d’informer l’utilisateur concernant les autorisations, paramètres et comportements qui lui seront appliqués, ainsi que l’utilisation de ses données personnelles.

Il appartient à l’administrateur du système informatique de l’établissement scolaire de recueillir l’acceptation de l’utilisateur concernant le présent contrat de licence, cette acceptation incluant l’information des autorisations, paramètres et comportements qui lui seront appliqués, ainsi que l’utilisation de ses données personnelles.

L’acceptation de l’utilisateur concernant le présent contrat de licence est à renouveler chaque fois que sont modifiés les autorisations, paramètres et comportements qui lui seront appliqués, ainsi que l’utilisation de ses données personnelles.

L’administrateur du système informatique de l’établissement scolaire est libre de choisir la manière dont ces informations sont portées à la connaissance de l’utilisateur, ainsi que la manière dont son acception est recueillie. Cela peut être individuellement, si les critères varient selon chaque utilisateur, ou collectivement, si les critères varient selon différents groupes d’utilisateurs ou s’ils sont communs à tous les utilisateurs sans distinction.

 

licence dispositif

La licence dispositif concerne une utilisation restreinte du progiciel, incluant le module de gestion, le module de services et le module d’exécution. Les domaines fonctionnels sont limités au niveau du module de services, selon un paramétrage qui simplifie son administration.

Elle est concédée aux dispositifs serveurs ou clients sur lesquels sont installés le progiciel par un intégrateur. Elle est ainsi valable sans limitation de durée, tant que ces dispositifs sont opérationnels, dans les limites spécifiées par les dispositions générales. Elle s’éteint lorsque ces dispositifs cessent d’être opérationnels, quelle qu’en soit la raison, notamment en cas d’obsolescence, d’incompatibilité évolutive, de disfonctionnement, de casse, de perte ou de vol.

La licence dispositif du progiciel ne vous autorise pas à transférer le module de gestion sur un autre dispositif serveur, ni le module d’exécution sur un autre dispositif client.

 

Garantie

La demande de garantie dans le cadre d’une licence dispositif s’effectue auprès de l’intégrateur qui vous l’a fourni. C’est lui qui assure le premier niveau de diagnostic ainsi que l’interface avec le support technique de LogoSapience.

L’acceptation de garantie est notifiée par LogoSapience à l’intégrateur dans les quinze (15) jours francs suivant l’ouverture de son ticket.

La garantie s’effectue par la mise en œuvre de patch correctif qui est envoyé à l’intégrateur sur un support numérique ou en pièce jointe d’un courrier électronique. Le patch est accompagné d’une procédure de mise en application. L’intégrateur vous transfert le patch et la procédure, puis vous assiste dans sa mise en application. En cas de difficulté, le service support technique de LogoSapience peut vous envoyer directement le patch et vous assister dans sa mise en application.

 

 

 

CONTRAT DE LICENCE Wizzbe

Options

licence OEM

Type de licence

La licence « OEM » est concédée aux dispositifs serveurs ou clients sur lesquels sont installés le progiciel par un fabricant de dispositifs. Elle requiert des compétences techniques simples pour administrer le progiciel car ses domaines fonctionnels sont limités au niveau du module de services.

 

Dispositions particulières

La licence OEM concerne une utilisation restreinte du progiciel, incluant le module de gestion, le module de services et le module d’exécution. Les domaines fonctionnels sont limités au niveau du module de services, selon un paramétrage qui simplifie son administration.

Elle est concédée aux dispositifs serveurs ou clients sur lesquels sont installés le progiciel par un fabricant de dispositifs. Elle est ainsi valable sans limitation de durée, tant que ces dispositifs sont opérationnels, dans les limites spécifiées par les dispositions générales. Elle s’éteint lorsque ces dispositifs cessent d’être opérationnels, quelle qu’en soit la raison, notamment en cas d’obsolescence, d’incompatibilité évolutive, de disfonctionnement, de casse, de perte ou de vol.

La licence OEM du progiciel ne vous autorise pas à transférer le module de gestion sur un autre dispositif serveur, ni le module d’exécution sur un autre dispositif client.

 

Garantie

La demande de garantie dans le cadre d’une licence OEM s’effectue directement auprès du service support technique de LogoSapience. Ce support est accessible sur internet à l’adresse https://www.wizzbe.fr/support/

L’acceptation de garantie est notifiée par LogoSapience dans les quinze (15) jours francs suivant l’ouverture de votre ticket auprès du service support technique.

La garantie s’effectue par la mise en œuvre de patch correctif qui vous est envoyé sur un support numérique ou en pièce jointe d’un courrier électronique. Le patch est accompagné d’une procédure de mise en application. Le service support technique vous assiste dans la mise en application du patch.